Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site breevandecool.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Bree Van de Cool, représentée par l’Ouvre Boîte :

L’Ouvre-Boîtes – Coopérative d’activité et d’emploi
20, allée de la maison rouge 44000 Nantes
Téléphone : 02 28 21 65 10 – Mail : contact@ouvre-boites44.coop
SCOP SA à capital variable, inscrite au RCS de Nantes (numéro d’immatriculation : 449 989 573)
SIRET : 44998957300059 – Code APE : 7022Z – Numéro de TVA : FR40449989573

Directrice et responsable de publication : Bree Van de Cool  – hello@breevandecool.com
Webmaster : Bree Van de Cool  – hello@breevandecool.com
Crédit photos (photos individuelles) : Cléa Mosaïque • www.cleamosaique.com

L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

droit à la propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont Bree Van de Cool est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Bree Van de Cool.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

données personnelles

Bree Van de Cool s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies à partir du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Bree Van de Cool pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

  • La gestion de nos contacts et la visibilité de nos services
  • Le traitement de votre inscription à la newsletter.
  • Le traitement de vos demandes de contacts.
  • La communication d’informations sur la société.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès Bree Van de Cool

Dans tous les cas, 

  • la base juridique du traitement de données est le consentement de l’utilisateur qui dépose librement les données,
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées sont indiqués dans les différents formulaires,
  • le destinataire des données est Bree Van de Cool,
  • des mesures de sécurité adaptées sont prises par l’hébergeur pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données,
  • les données personnelles, dans le cadre de la prospection commerciale, ne sont pas conservées au-delà de trois ans, à compter de la dernière interaction provenant de l’utilisateur.

L’utilisateur peut exercer ses droits Informatique et Libertés auprès de Bree Van de Cool par mail :

  • par mail : hello@breevandecool.com
  • Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Bree Van de Cool de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

ACCES et gestion du SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24

Pour la bonne gestion du site, Bree Van de Cool pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  •  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

cookies

Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Lorsque vous vous connectez à notre site pour la première fois, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur chaque fois que vous vous y connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Review Your Cart
0
Add Coupon Code
Subtotal

 
Retour en haut